Modification au plan d'urbanisme – Document complémentaire

Modification au plan d’urbanisme Règlement P-03-044 Incorporation du document complémentaire au plan d’urbanisme de la ville de Montréal L’objectif du document complémentaire est de protéger les attributs principaux du territoire municipal qui donnent à Montréal ses qualités et son identité d’ensemble. Il contient des mesures qui visent la préservation du mont Royal, des vues sur les éléments naturels, du patrimoine, des arbres et des parements des bâtiments. Il contient également des dispositions visant le maintien de la qualité des espaces publics du centre-ville, de la vitalité des rues commerçantes de quartier et de la quiétude des secteurs résidentiels. À ces fins, le document complémentaire reconduit et harmonise les règles et les critères déjà en place dans les règlements d’urbanisme actuels des arrondissements. Le document complémentaire comprend également de nouvelles règles et de nouveaux critères qui devront être incorporés aux règlements d’urbanisme des arrondissements afin d’assurer une meilleure harmonisation des usages et des constructions à la limite de deux arrondissements. Le document complémentaire comprend des règles et des critères dont devront tenir compte les conseils d’arrondissement dans tout règlement qu’ils peuvent adopter en matière d’urbanisme. Les arrondissements devront incorporer ou maintenir dans leurs règlements des dispositions au moins aussi contraignantes que celles établies par le document complémentaire, et ce dans les 90 jours qui suivront son adoption. Le document complémentaire comprend donc des mesures de maintien et d'harmonisation de dispositions existantes dans les règlements d'urbanisme en vigueur dans les arrondissements : préservant le mont Royal ; concernant la protection : - de vues sur le fleuve et le mont Royal ; - de vues sur la rivière des Prairies, le fleuve, le canal de Lachine et les lacs Saint-Louis et des Deux Montagnes ; - des secteurs et des bâtiments patrimoniaux déjà préservés en y ajoutant les bâtiments patrimoniaux situés sur la voie panoramique et patrimoniale ainsi que des secteurs à créer dans deux arrondissements ; - des aménagements en cour avant ; - des arbres en maintenant ou en renforçant les dispositions sur l'abattage et la plantation ; - des parements de pierre et de brique sur les façades des bâtiments. concernant le maintien des mesures existantes - assurant l'agrément des parcs et des rues du centre-ville ; - de contingentement et de superficies applicables aux restaurants et aux débits de boissons alcoolisées ; - à certaines rues commerçantes traitant de la superficie des commerces et de leur implantation en continuité au rez-de-chaussée et visant l'assujettissement des commerces de grandes surfaces à une procédure d'évaluation des impacts. concernant des mesures nouvelles d'harmonisation à la limite de deux arrondissements visant : - la réduction des impacts liés à la hauteur ou à l'usage d'un bâtiment sur un secteur résidentiel situé dans un autre arrondissement; - la compatibilité de l'aménagement d'une cour avant, d'une enseigne et d'un bâtiment situé dans un arrondissement avec un bâtiment dans l’arrondissement voisin. interdisant les panneaux-réclame sur la rue Sherbrooke, la voie panoramique et patrimoniale ainsi que dans les secteurs à valeur patrimoniale, artères et secteurs ayant une grande incidence sur l'image de la ville. Le projet de règlement doit faire l’objet d’une consultation puisque le document complémentaire vient modifier le plan d’urbanisme.