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Révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités

Consultation terminée

Le rapport a été publié le

Le projet

La Charte montréalaise des droits et responsabilités a été adoptée par le conseil municipal de la Ville de Montréal le 20 juin 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Le projet de Charte montréalaise a été élaboré par le Chantier sur la démocratie mis sur pied à la suite du Sommet de Montréal. La Charte définit les droits et les responsabilités des citoyennes et des citoyens dans les domaines où la Ville de Montréal exerce des compétences en vertu des lois municipales au Québec : vie démocratique, vie économique et sociale, vie culturelle, loisir, activité physique et sport, environnement et développement durable, sécurité, services municipaux. La Charte montréalaise touche ainsi toutes les grandes sphères d’intervention municipale. Elle repose également sur un engagement collectif à favoriser un mieux-vivre ensemble fondé sur des valeurs communes : le respect de la dignité humaine, l’égalité, l’inclusion, la tolérance, la justice. La Charte reconnaît que les citoyennes et les citoyens ont des droits mais, en contrepartie, elle reconnaît également que les citoyennes et les citoyens ont des responsabilités.

Les commissaires

Claude Fabien

Présidence de commission

Claude Fabien
Avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1966, Claude Fabien est professeur honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il détient un baccalauréat ès arts et une licence en droit de l'Université de Montréal ainsi qu’une maîtrise en droit de l'Université McGill. En début de carrière, il a exercé le droit comme plaideur dans le cabinet d'avocats Deschênes, DeGrandpré, Colas et associés (1966-1969). Il a ensuite fait carrière comme chercheur en informatique juridique à l’Université de Montréal (1969-1972), puis comme professeur de droit civil à l'Université de Sherbrooke (1972-1979) et à l'Université de Montréal (1979-2008). Il a été doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1995 à 2000, après avoir servi comme secrétaire et vice-doyen de la Faculté. Il a enseigné et publié principalement dans le domaine du droit civil: contrats (mandat, contrat de service, contrat de travail), responsabilité civile, preuve, protection des majeurs inaptes et réforme du droit civil. Il est arbitre de griefs agréé par le ministre du Travail depuis 1975 et médiateur accrédité par le Barreau. Au chapitre de son engagement auprès de la collectivité, il a œuvré auprès de plusieurs organismes universitaires et professionnels. Il a été président de l'Association des professeurs de droit du Québec, du Conseil canadien de la documentation juridique, de l'Association canadienne des professeurs de droit et du Conseil des doyens des facultés de droit du Canada. M. Fabien réside à Montréal et y exerce sa profession d’avocat, principalement à titre d’arbitre de griefs. Il est commissaire ad hoc de l’OCPM depuis 2003. Il a été membre de la commission sur la proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités (2004). Il a présidé la commission sur le projet de réaménagement du site de la gare-hôtel Viger (2008), la commission sur le projet de développement et de modernisation de la Maison de Radio-Canada (2009), la commission sur le projet du 2-22 Ste-Catherine Est (2009), la commission sur la révision de la Charte montréalaise des droits et responsabilités (2011), ainsi que la commission sur le projet de développement du campus du Collège Notre-Dame (2013).
Dominique Ollivier

Commissaire ad hoc

Dominique Ollivier
André Beauchamp

Commissaire ad hoc

André Beauchamp
André Beauchamp est théologien et spécialiste en environnement depuis plus de 20 ans. De 1978 à 1983, il a exercé les fonctions de secrétaire du ministère de l'Environnement, directeur régional adjoint (région de Montréal), directeur de cabinet et conseiller spécial auprès du ministre. Il a présidé brièvement le Conseil consultatif de l'environnement (1983) puis le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pendant 4 ans. Depuis 1990, André Beauchamp agit comme consultant en médiation environnementale et sociale ainsi qu’en consultation publique en environnement. Il a participé aux travaux de la Chaire de recherche en éthique de l'environnement Hydro-Québec/McGill. Il a présidé la Commission du BAPE sur la gestion de l'eau au Québec et a participé à la Commission sur le développement durable de la production porcine. Bref, il a développé une solide expertise en matière d'éthique de l'environnement et d'intégration des valeurs. André Beauchamp, un expert du domaine de la consultation publique, a rédigé de nombreuses publications : Environnement et consensus social, Gérer le risque, vaincre la peur et Introduction à l'éthique de l'environnement.

Les vidéos

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